Code des douanes - Article 119

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Article 119

Cité par : Code des douanes

1- Après enregistrement de la déclaration, les services des douanes, procèdent à :


a) la vérification des énonciations de la déclaration et des documents y joints.


Ils peuvent exiger du déclarant la production d'autres documents afin de s'assurer de l'exactitude desdites énonciations,


b) la vérification intégrale ou partielle des marchandises, s'ils le jugent nécessaire, et au prélèvement d'échantillons pour, selon le cas, analyse ou contrôle approfondi.


2- En cas de contestation, le déclarant a le droit de récuser les résultats de la vérification partielle et de demander la vérification intégrale des marchandises.