Code des douanes - Article 115

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Article 115

Cité par : Code des douanes

Les déclarations en détail reconnues recevables par les services des douanes sont immédiatement enregistrées par eux.


Sont considérées comme irrecevables, les déclarations irrégulières dans la forme ou qui, ne sont pas accompagnées des documents dont la production est obligatoire.


Lorsqu'il existe dans une déclaration une contradiction entre une mention, en lettres ou en chiffres, libellée conformément à la terminologie douanière et une mention non conforme à cette terminologie, cette dernière mention est nulle.


Lorsque l'espèce est déclarée, par simple référence aux éléments de codification de la nomenclature de dédouanement des produits, conformément aux dispositions de l'article 19 du présent code, les mentions en lettres contredisant ces éléments de codification sont nulles.


En tout autre cas, sont nulles les mentions en chiffres contredisant les mentions en lettres.