Code des douanes - Article 10

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Article 10

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009


1- Lorsque l'acquit-à-caution à été souscrit pour garantir l'arrivée des marchandises à destination d'un bureau de douane, l'acquit-à¬-caution doit être représenté au bureau de destination en même temps que les marchandises qu'il concerne, accompagné, le cas échéant, des échantillons et du procès-verbal de constat prévu à l'article 9 du présent arrêté,
2- Les services des douanes au bureau de destination peuvent procéder à toutes les opérations de contrôle qu'ils jugent utiles pour s'assurer que les engagements souscrits ont été remplis.
Les résultats du contrôle sont mentionnés sur le document tenant lieu d'acquit-à-caution qui est remis au déclarant.