Code des douanes - Article 10

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Article 10

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009


A titre exceptionnel, le certificat d’origine peut être également délivré après l’exportation des marchandises, lorsqu’il ne l’a pas été lors de cette exportation, par suite d’erreurs, d’omissions involontaires ou de circonstances particulières.
Le certificat délivré à posteriori doit être revêtu de l’une des mentions suivantes :
- délivré à posteriori
- Issued retrospectively
مسلمة بصفة لاحقة -