Code des douanes - Article 10

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Article 10

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Sans préjudice aux dispositions spéciales contraires, les délais d’apurement du régime de l’admission temporaire des moyens de transport sont les suivants :
a) pour les moyens de transport routier à usage privé :
- utilisés par un étudiant: la durée du séjour dans le territoire douanier de la Tunisie à fin de poursuivre ses études,
- importés par le voyageur: une période continue ou discontinue ne dépassant pas six (6) mois pour chaque période de douze (12) mois.
Les services des douanes peuvent proroger cette période, dans les cas exceptionnels justifiés pour une période ne dépassant pas douze (12) mois.
b) pour les moyens de transport aérien à usage privé : une période continue ou discontinue ne dépassant pas six (6) mois pour chaque période de douze (12) mois.
Les services des douanes peuvent proroger cette période, dans les cas exceptionnels justifiés pour une période ne dépassant pas douze (12) mois.
c) Pour les moyens de transport maritime à usage privé : une période continue ou discontinue ne dépassant pas six (6) mois pour chaque période de douze (12) mois.
Les services des douanes peuvent proroger cette période, dans les cas exceptionnels justifiés pour une période ne dépassant pas douze (12) mois.