Code des douanes - Article 10

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Article 10

Cité par : Décret n°2009-401 du 16 février 2009


Une marchandise ne sera pas considérée comme originaire du pays déclaré si, après sa production, elle a fait l’objet d’une production supplémentaire ou de toute autre opération à l’extérieur du pays déclaré, autre qu’un déchargement, un chargement ou toute autre opération nécessaire pour la maintenir en bon état ou la transporter vers le pays d’importation, à condition que ces activités soient effectuées sous la surveillance douanière.