Code des douanes - Article 107

Retour au détail du code : Code des douanes

Article 107

Cité par : Code des douanes

1- Toute personne physique ou morale, qui accomplit pour autrui des opérations auprès de la douane, doit les inscrire sur des répertoires annuels conformément aux modalités fixées par arrêté du ministre des finances.


2- Elle est tenue de conserver lesdits répertoires ainsi que les correspondances et documents relatifs à ces opérations pendant trois ans à compter de la date d'enregistrement des déclarations en douane correspondantes.