Code des douanes - Article 101

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Article 101

Cité par : Code des douanes

 


Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail par leurs propriétaires ou par les personnes ou services ayant obtenu l'agrément de commissionnaire en douane ou l'autorisation de dédouaner dans les conditions prévues par les articles 102 à 107 du présent code.


Le propriétaire des marchandises doit justifier de sa qualité auprès des services des douanes en présentant les documents commerciaux qui prouvent que l'achat ou la vente des marchandises ont été effectués en son nom propre ou sur son ordre.


En vertu d'un mandat, le propriétaire des marchandises peut déléguer un mandataire exclusif pour déclarer en son nom.


Sont considérés comme propriétaires : les transporteurs, les détenteurs, les voyageurs et les frontaliers et ce en ce qui concerne les marchandises, objets et matériaux qu'ils transportent ou détiennent.