Code des douanes - ANNEXE - Liste des manipulations

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ANNEXE - Liste des manipulations

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009

1. La ventilation, l’étalement, le séchage, dépoussiérage, les opérations de nettoyage ordinaires, les réparations des emballages, les réparations simples des dommages survenus aux marchandises au cours du transport ou de l’entreposage.
2. Remise à l’état initial des marchandises après leur transport.
3. Les inventaires, le prélèvement d’échantillons, le triage, le tamisage, le filtrage mécanique et le pesage des marchandises.
4. L’élimination ou la séparation des composants endommagés ou pollués.
5. Traitement des parasites et des champignons.
6. Traitement antirouille.
7. Les traitements par simple élévation de la température, sans traitement complémentaire ni processus de distillation,
8. Les traitements par simple abaissement de la température.
9. Adjonction de marchandise, montage et remplacement de pièces accessoires à condition que ces opérations soient limitées et destinées à la mise en conformité avec les normes techniques et qu’elles ne changent ni la nature ni les caractéristiques initiales des marchandises d’origine.
10. La dilution ou la concentration des fluides, sans traitement complémentaire ni procédé de distillation.
11. Le mélange entre elles de marchandises de même nature et de qualité différente, en vue d’obtenir une qualité constante ou des caractéristiques demandées par le client sans toutefois altérer la nature des marchandises.
12. La séparation ou le découpage, selon des dimensions déterminées des marchandises, à condition qu’il s’agisse d’opérations simples.
13. L’emballage, le déballage, le changement d’emballage, le décantage et le transvasement, l’apposition, le retrait ou la modification des marques, scellés, étiquettes, porte-prix ou autres signes distinctifs similaires.
14. Les essais, les ajustages, les mises en état de marche des machines, des appareils et des véhicules pour vérifier la conformité avec les normes techniques, pour autant qu’il s’agisse d’opérations simples.
15. Toutes les manipulations usuelles, autres que celles mentionnées ci-dessus, destinées à améliorer la présentation ou la qualité marchande des marchandises ou à préparer leurs distributions ou leurs reventes, à condition que ces opérations n’altèrent ni la nature ni les caractéristiques initiales des marchandises.