Code de procédure pénale - Article 80 (Modifié par la loi n°2009-65 du 12 août 2009)

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Article 80 (Modifié par la loi n°2009-65 du 12 août 2009)

Cité par : Loi n°2003-75 du 10 décembre 2003

La commission tunisienne des analyses financières est notamment chargée des missions suivantes : - établir les directives générales susceptibles de permettre aux personnes visées à l’article 74 de la présente loi de détecter et déclarer les opérations et les transactions suspectes, - recueillir et traiter les déclarations concernant les opérations et les transactions suspectes et notifier la suite qui leur est donnée. - collaborer à l'étude des programmes à mettre en œuvre pour lutter contre les circuits financiers illicites et à faire face au financement du terrorisme et au blanchiment d'argent, - prendre part aux activités de recherche, de formation et d'étude, et en général, à toute activité en rapport avec le domaine de son intervention, - assurer la représentation des différents services et organismes concernés par ce domaine au niveau national et international, et faciliter la communication entre eux.