Code de procédure pénale - Article 50

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Article 50

Cité par : Code de procédure pénale

Le juge d'instruction a pour mission d'instruire les procédures pénales, de rechercher diligemment la vérité et de constater tous les faits qui serviront à la juridiction de jugement pour fonder sa décision. Il ne peut participer au jugement des affaires dont il a connu en sa qualité de juge d'instruction.