Code de procédure pénale - Article 325

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Article 325

Cité par : Code de procédure pénale

En cas d'urgence et sur la demande directe des autorités judiciaires de l'Etat requérant, les procureurs de la République peuvent sur un simple avis, transmis soit par la poste soit par tout mode de transmission plus rapide et laissant une trace écrite de l'existence d'une des pièces indiquées par l'article 316, ordonner l'arrestation provisoire de l'étranger. Un avis régulier de la demande doit être en même temps transmis, par voie diplomatique, au secrétariat d'Etat aux affaires étrangères. Les procureurs de la République doivent donner avis de cette arrestation au procureur général de la République.