Code de procédure pénale - Article 16

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Article 16

Cité par : Loi n°2003-75 du 10 décembre 2003

Est puni de cinq à vingt ans d'emprisonnement et d'une amende de cinq mille à cinquante mille dinars quiconque procure des armes, explosifs, munitions ou autres matières, matériels ou équipements de même nature, à une organisation, entente ou personnes en rapport avec des infractions terroristes.