Code de prestation des services financiers aux non résidents - Article 33

Retour au détail du code : Code de prestation des services financiers aux non résidents

Article 33

Cité par : Code de prestation des services financiers aux non résidents

Les SICAV ARIA doivent dresser, dans un délai de trente jours à compter de la fin de chaque trimestre, l'inventaire de leur actif sous le contrôle du dépositaire.


Elles sont tenues de publier, à la fin de chaque trimestre, la composition de leur actif au bulletin officiel du Conseil du Marché Financier, dans un délai de trente jours à compter de la fin de chaque trimestre. Le commissaire aux comptes en certifie l'exactitude avant la publication.


Les SICAV ARIA sont tenues d'établir les états financiers annuels conformément à la réglementation comptable en vigueur et elles sont tenues de les publier au Journal Officiel de la République Tunisienne trente jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale ordinaire.


Les SICAV ARIA sont également tenues de publier à nouveau les états financiers, lorsqu'ils ont subi des modifications, après la tenue de l'assemblée générale ordinaire.