Code de la justice militaire - Préambule

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Préambule

Cité par : Décret n°93-1554 du 26 juillet 1993

Le Président de la République,
Su proposition du ministre de la défense nationale,
Vu le décret du 10 janvier 1957, portant promulgation du code de la justice militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 1er,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les 1er textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987,
Vu le décret n° 82-1405 du 30 octobre 1982, portant constitution d'un tribunal permanent à Sfax,
Vu le décret n° 86-897 du 30 septembre 1986, relatif à la fixation du nombre des chambres auprès des tribunal militaires permanents,
Vu l'avis du ministre de la justice,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :