Code de la justice militaire - Article 17

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Article 17

Cité par : Code de la justice militaire


Les officiers de police judiciaire sont tenus, avant de prendre leurs fonctions de prêter le serment ci-après :
"je jure, par le dieu très grand, de remplir les fonctions qui me sont confiées avec honneur et fidélité".
Le serment est prêté solennellement devant le tribunal militaire.