Code de la comptabilité publique - Section 8 - Attributions des receveurs des douanes(1)

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Section 8 - Attributions des receveurs des douanes(1)

Cité par : Code de la comptabilité publique

(1) La section 8 a été ajoutée par l’article 99 L.F. n°2003-80 du 29 décembre 2003.