Code de la comptabilité publique - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 décembre 2004

Le ministre des finances,


Vu le code de la comptabilité publique et notamment ses articles 14, 19, 152 et 252 relatifs aux régies comptables,


Vu l’arrêté du 23 décembre 1989, fixant la limite au-delà de laquelle les frais de matériel, de transport et les menues dépenses ne peuvent être payés en régie.


Arrête :