Code de la comptabilité publique - Préambule

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Préambule

Cité par : Décret n°90-904 du 4 juin 1990

Le Président de la République, Sut proposition du ministre de l'économie et des finances, Vu le code de la comptabilité publique et notamment son article 12, Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982 portant loi des finances pour la gestion 1983 et notamment ses articles 116, 145, 146 et 147, Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976 relatif à certaines indemnités justifiées par des sujetions particulières de service, Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète :