Code de la comptabilité publique - Préambule

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Préambule

Cité par : Loi n°68-8 du 8 mars 1968

Au nom du peuple,


Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,


L’Assemblée Nationale ayant adopté ;


Promulguons la loi dont la teneur suit :