Code de la comptabilité publique - Article premier

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Article premier

Cité par : Décret n°90-904 du 4 juin 1990

La gestion du compte du cautionnement mutuel des comptables publics, les modalités de s'y affilier, les conditions de cotisation des affiliés et la date d'entrée en vigueur du régime dudit cautionnement, sont prévus par les dispositions suivantes :