Code de la comptabilité publique - Article 93

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Article 93

Cité par : Code de la comptabilité publique

Les engagements de dépenses sont retracés dans une comptabilité tenue contradictoirement par les ordonnateurs du budget, par le service du contrôle des dépenses publiques et par les comptables assignataires.
Cette comptabilité est suivie, de part et d'autre, pour chaque gestion, par articles, subdivisions d'articles et visas.