Code de la comptabilité publique - Article 9

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Article 9

Cité par : Loi n°68-8 du 8 mars 1968

La Cour des comptes peut, seule ou en association avec d’autres organes de contrôle nationaux ou étrangers similaires ou internationaux, exercer des missions d’audit des comptes d’institutions ou d’organisations internationales suivant des procédures fixées par les conventions établies à cet effet.