Code de la comptabilité publique - Article 6
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Article 6
Cité par : Décret n°2006-2460 du 5 septembre 2006
Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret et notamment les articles 1, 2, 3, 7, 9 et 11 du décret n° 76-171 du 1er mars 1976.