Code de la comptabilité publique - Article 60

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Article 60

Cité par : Loi n°68-8 du 8 mars 1968

La cour des comptes exerce son contrôle sur les organismes privés bénéficiant de l’aide publique ci-dessus définie sur la base des pièces qui lui sont communiquées à sa demande et des constatations faites sur place ainsi qu’à partir de tous documents constituant la comptabilité de l’organisme concerné ou en tenant lieu.