Code de la comptabilité publique - Article 2

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Article 2

Cité par : Code de la comptabilité publique

Les opérations financières et comptables résultant de l'exécution desdits budgets sont réalisées, contrôlées et comptabilisées selon les règles établies par le présent code.
Ces règles découlent de principes généraux communs fixés au titre I du présent code.
Les titres II et suivants fixent les règles d'application de ces principes à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales, ainsi que les règles dérogatoires ou spéciales prévues pour ces entités.