Code de la comptabilité publique - Article 261

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Article 261

Cité par : Code de la comptabilité publique

Les opérations financières et comptables des communes sont réalisées conformément aux règles prescrites par le titre II du présent code pour la réalisation des opérations du budget général de l'Etat, sous réserve des dispositions spéciales édictées au présent titre.