Code de la comptabilité publique - Article 253 (Modifié par la loi n°89-42 du 8 mars 1989)

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Article 253 (Modifié par la loi n°89-42 du 8 mars 1989)

Cité par : Code de la comptabilité publique

La comptabilité matière des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'établissement est tenue par l'ordonnateur.
Cette comptabilité matière est jointe au compte financier prévu par l'article 255 du présent code.