Code de la comptabilité publique - Article 239

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Article 239

Cité par : Code de la comptabilité publique

Auprès de chaque établissement, est placé un agent-comptable nommé par arrêté du ministre des finances ou de celui ayant reçu délégation du ministre des finances à cet effet. L'agent comptable relève de l'autorité du "ministre des finances ou de celui ayant reçu délégation du ministre des finances à cet effet" qui peut, le cas échéant, le suspendre de ses fonctions, procéder à sa mutation et prendre à son encontre les sanctions prévues par la loi et les règlements. Le ministre de tutelle en est informé.