Code de la comptabilité publique - Article 214

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Article 214

Cité par : Code de la comptabilité publique

Il est dressé au 31 décembre de chaque année par les comptables susvisés un inventaire général des biens et valeurs dont la gestion leur est confiée.
Cet inventaire est transcrit sur un registre spécial dit «Registre des inventaires».