Code de la comptabilité publique - Article 213

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Article 213

Cité par : Code de la comptabilité publique

Les comptabilités matières sont tenues par :
- le trésorier général en ce qui concerne les titres, obligations et valeurs diverses, confiés à sa garde;
- le garde-magasin du timbre pour les formules, papiers timbrés, timbres mobiles et vignettes destinés à la vente,
- les chefs de services chargés de la conservation et de la gestion du matériel dans les différents départements ministériels, les agents comptables des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et l'agent comptable central du domaine privé pour les biens meubles et immeubles du domaine privé de l'Etat.