Code de la comptabilité publique - Article 20

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Article 20

Cité par : Décret n°90-904 du 4 juin 1990

Le ministre de l'économie et des finances et les ministres disposant d'un budget annexe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.