Code de la comptabilité publique - Article 2

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Article 2

Cité par : Loi n°68-8 du 8 mars 1968

Le Président de la République est Président du Conseil d’Etat.


Le Secrétaire d’Etat à la Présidence en est le Vice-Président.


Le Conseil d’Etat est rattaché administrativement au Secrétariat d’Etat à la Présidence.