Code de la comptabilité publique - Article 183

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Article 183

Cité par : Code de la comptabilité publique

 Le trésorier général est l'agent comptable de la dette publique. A ce titre, il exécute les opérations relatives aux émissions et remboursements des emprunts contractés par l'Etat et à la gestion des titres émis en représentation de ces emprunts.