Code de la comptabilité publique - Article 18

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Article 18

Cité par : Loi n°68-8 du 8 mars 1968

Le comité du rapport et de la programmation se compose du premier président de la cour des comptes, du commissaire général du gouvernement, des présidents de chambres et du secrétaire général. Le premier président peut convoquer aux réunions du comité du rapport et de la programmation tout membre de la cour dont il juge la présence utile.


Le comité tient ses réunions sur convocation du premier président de la cour des comptes, et ce, dans les conditions prévues à l’article 9 bis de la présente loi.


Le comité est chargé, notamment :


- d’élaborer le programme annuel des travaux de la cour,


- d’élaborer les rapports émanant de la cour des comptes,


- d’examiner toutes questions que lui soumet le premier président.


Un rapporteur général est désigné parmi les magistrats de la cour selon les conditions prévues pour la nomination des présidents de chambres. Il est chargé d’assurer, sous l’autorité du premier président, la coordination et le suivi des travaux de programmation et d’élaboration des rapports émanant de la cour.