Code de la comptabilité publique - Article 176 (Modifié par la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996)

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Article 176 (Modifié par la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996)

Cité par : Code de la comptabilité publique

 Les comptables de l'Etat sont les suivants : - le trésorier général, - le payeur général, - les payeurs, - les receveurs des finances, - les trésoriers régionaux, - les comptables des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, - le garde magasin du timbre, - l'agent comptable central du domaine privé de l'Etat. - les receveurs des douanes (1). En outre, des comptables publics peuvent être nommés par arrêtés du ministre de finances ou celui ayant reçu délégation du ministre des finances à cet effet auprès des services administratifs, pour effectuer des attributions comptables précises conformément aux règles du présent code. (1) Ajouté par l'article 98 L.F n° 2003-80 du 29 décembre 2003.