Code de la comptabilité publique - Article 160
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Article 160
Cité par : Code de la comptabilité publique
Lorsque la régie cesse ses opérations, l'ordonnateur fait procéder, dans un délai maximum de 45 jours, à sa liquidation et en informe le ministre des finances ou celui ayant reçu délégation du ministre des finances à cet effet qui se charge d'établir à l'encontre du régisseur un ordre de reversement pour le montant de l'avance allouée.