Code de la comptabilité publique - Article 15

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Article 15

Cité par : Loi n°68-8 du 8 mars 1968

L’assemblée plénière de la cour des comptes se compose :


- Du premier président de la cour des comptes ;(1)


- Des présidents de chambre ;


- Des présidents de section ;


- Des conseillers. Le secrétaire général de la cour des comptes en est le rapporteur.


(1) Dénomination modifiée par l 'article 4 de la loi organique n°2008-3 du 29 janvier 2008.