Code de la comptabilité publique - Article 157

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Article 157

Cité par : Code de la comptabilité publique

A la fin de chaque année, le comptable libère les crédits bloqués à l'article budgétaire intéressé de la gestion. Il procède le 1er janvier suivant au blocage, dans la même limite, des crédits de l'article budgétaire, correspondant de la nouvelle gestion.