Code de la comptabilité publique - Article 13 (Modifié par la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990)

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Article 13 (Modifié par la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990)

Cité par : Code de la comptabilité publique

Les comptables publics sont principaux ou secondaires.
Les comptables principaux sont ceux qui ont la plénitude des attributions comptables et rendent directement leurs comptes au juge des comptes.
Les comptables secondaires sont ceux dont les opérations sont centralisées par un comptable principal.
Les comptables publics peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires ayant la qualité pour agir en leur nom et sous leur responsabilité.