Code de la comptabilité publique - Article 10
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Article 10
Cité par : Loi n°68-8 du 8 mars 1968
La cour des comptes comprend :
- Le premier président de la cour des comptes ;(1)
- Les présidents de chambre ;
- Les conseillers ;
- Les conseillers-adjoints.
(1) Dénomination modifiée par l 'article 4 de la loi organique n°2008-3 du 29 janvier 2008.