Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Préambule

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Préambule

Cité par : Loi n°99-65 du 15 juillet 1999

Au nom du peuple,


La chambre des députés ayant adopté,


Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :