Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrêté des ministres des finances et de la culture du 21 février 1992

Le ministre des finances et le ministre de la culture ;
Vu le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et notamment son article 12 paragraphe 5.
Arrêtent :