Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 23 décembre 1988

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture;
Vu le code de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales et notamment son article 12 bis ;
Vu la loi n° 85-109 du 31décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986 et notamment son article 9;
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 39;
Arrêtent :