Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Préambule

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Préambule

Cité par : Décret n°2008-492 du 25 février 2008

Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 relative à la loi de finances pour l’année 2008 et notamment son article 41,
Vu l’article 12 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés tel que promulgué par la loi n°89-114 du 30 décembre 1989,
Vu la loi n°96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises,
Vu l’avis du tribunal administratif,
Décrète :