Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Préambule

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Préambule

Cité par : Décret n°2005-2603 du 24 septembre 2005

Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001,
Vu la loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005, relative aux fonds d’amorçage et notamment son article 2,
Vu la loi n° 2005-59 du 18 juillet 2005, portant dispositions fiscales tendant à l’encouragement à la création des fonds d’amorçage,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :