Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Préambule

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Préambule

Cité par : Décret n°2003-929 du 21 avril 2003

Le Président de la République,
Sur proposition du Ministre des Finances,
Vu le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés promulgué par la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l’année 2001 , et notamment les articles 39 et 48 dudit code,
Vu la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l’année 2001 et notamment ses articles 21 et 23,
Vu l’avis des ministres des technologies de la communication et du transport et de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :