Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Préambule

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Préambule

Cité par : Décret n°90-905 du 4 Juin 1990

Le Président de la République ;
Sur proposition du Ministre de l'Economie et des Finances ;
Vu les articles 16 et 17 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés tel que promulgué par la loi n°89-114 du 30 décembre 1989 ;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Décrète :