Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 16 janvier 1990

Le Ministre du Plan et des Finances ; Vu l'article 12 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés tel que promulgué par la loi n°89-114 en date du 30 décembre 1989. Arrête :