Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrête du ministre du plan et des finances du 6 janvier 1990

Le Ministre du Plan et des Finances Vu la loi n°89-114 du 30 décembre 1989, portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et notamment son article 13; Vu le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés. Arrête :